A qui incombe l’entretien des sépultures ?

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L’entretien des tombes incombe au concessionnaire, c’est-à-dire à la famille qui a acheté la concession. En effet, les travaux d’entretien des tombes ne sont pas des travaux publics, même si celles-ci sont situées sur le domaine public. Ainsi, sauf cas d’abandon, la restauration et l’entretien général des concessions sont à la charge des concessionnaires qui doivent les maintenir en bon état de propreté, de conservation et de solidité. De même que toute pierre tumulaire tombée ou brisée devra être relevée et remise en bon état dans un certain délai (en principe un mois). En cas d’urgence ou de péril, la commune peut se substituer au concessionnaire, aux frais de celui-ci, en exécutant les travaux. Il n’est pas nécessaire de s’adresser au gardien du cimetière, s’il y a lieu, pour effectuer cet entretien. Bien évidemment, c’est à la commune de veiller au bon état des murs d’enceinte du cimetière afin qu’ils ne nuisent pas aux tombes mitoyennes. Elle n’est pas non plus habilitée à prélevée une taxe sur les travaux effectués sur une concession, aucune loi ne le prévoyant.

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